J.O. 272 du 23 novembre 2004
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Arrêté du 15 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : ECOP0400487A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 novembre 2004, M. Patrick Tregouet, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placé en service détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts, en qualité de conservateur des hypothèques, pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2004.